La contrefaçon : le cas MIFARE®
Les inventions, procédés et marques sont des ‘propriétés intellectuelles’ qui sont décernées à une entreprise lorsqu’elle dépose des brevets, des marques, des modèles. Le code des marchés publics rappelle que toute fourniture dans le cadre d’un marché avec l’état doit être accompagnée des droits d’utilisation des produits, ce qui ne fait que rappeler /souligner les dispositions internationales sur ce sujet – qui sont valides bien entendu aussi en dehors des marchés publics.
Notamment en micro-électronique, les sociétés françaises et étrangères investissent dans la création de nouveaux produits en innovant, et pour rentabiliser les investissements, déposent leurs inventions pour être protégées contre la copie pendant 20 ans.
Bien entendu, les produits évoluent chaque année grâce à de nouvelles inventions pour en améliorer les performances, qui sont à leur tour déposées. Les sociétés constituent ainsi des portefeuilles de brevets qui garantissent tant pour elles que pour leurs clients la pérennité et la qualité des produits.
Une puce MIFARE® renferme ainsi de très nombreuses inventions, certaines de plus de 20 années donc appartenant maintenant au domaine public, et d’autres plus récentes, propriétés de NXP. Il est donc illégal de la copier. De plus, la « marque » MIFARE® est la propriété de NXP B.V. ad vitam æternam à condition qu’elle soit renouvellée tous les 10 ans.
En France comme à l’étranger, NXP poursuit les sociétés qui fabriquent, vendent, achètent ou utilisent des copies de puce utilisant les technologies MIFARE. Utiliser la marque MIFARE ® en juxtaposant le mot ‘compatible’ pour vendre un produit contrefait est aussi une action qui enfreint le droit en matière de propriétés industrielles.
Afin que vous ne soyez pas engagé sans le savoir dans l’achat de tels produits malheureusement assez courants sur le marché français dans les collectivités locales (piscine, déchèterie), si vous avez un doute sur une carte, nous avons au Lab un banc de test NXP ORIGINALITY CHECKER permettant de vous assurer que votre carte utilise une puce en provenance de NXP.
